Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
Version : v2.2

Le site https://psychologue-noumea.nc (ci‑après « le Site ») est édité par Bruno MAREST, Psychologue clinicien à Nouméa RIDET :1148865 001. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les droits et obligations :

  • du « Prestataire » : Bruno MAREST ;
  • de « l’Utilisateur » : toute personne physique majeure consultant le Site, effectuant une prise de rendez‑vous, un paiement ou une téléconsultation.

Elles encadrent notamment :

  • la prise de rendez‑vous en ligne (via Amelia) ;
  • le règlement sécurisé des prestations (via Epay NC ou Paypal) ;
  • la téléconsultation (via Google Meet) ;
  • la navigation et l’accès aux informations publiées sur le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’opérations de maintenance ou de force majeure.

Certains services (prise de rendez‑vous, téléconsultation) nécessitent la réservation d’un créneau et le paiement préalable des honoraires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (tentatives d’intrusion, surcharge, diffusion de malware, etc.).

3. Services proposés

Service Description Condition préalable
Prise de rendez‑vous en ligne Calendrier interactif via Amelia Accès internet et adresse e‑mail valide
Paiement Paiement des honoraires par carte bancaire via Epay NC (XPF/€) ou PayPal Règlement immédiat ; redirection vers l’interface bancaire sécurisée (PCI‑DSS)
Téléconsultation Consultation vidéo via Google Meet (E2EE lorsque disponible) Dispositif audio‑vidéo fonctionnel & connexion stable

Les créneaux sont réservés sous réserve de validation du paiement. Un e‑mail de confirmation est adressé à l’Utilisateur à l’issue de la transaction.

4. Comptes, communications et messagerie

Les confirmations et échanges logistiques peuvent être adressés par e‑mail via une messagerie professionnelle Google (Google Workspace). Google Workspace (incluant Gmail et Google Meet) est certifié HDS pour son périmètre de services.

  • Bonnes pratiques : ne pas transmettre par e‑mail des données de santé sensibles (compte‑rendu, résultats, etc.).
  • Visioconférence : les consultations se déroulent via Google Meet. Aucun enregistrement n’est réalisé.

5. Hébergement et mention HDS (CELESTE)

  • Le Site est hébergé sur une infrastructure opérée par CELESTE, prestataire certifié HDS (Hébergeur – Hébergeur infogéreur, domaines 1 à 6).
  • Le service proposé n’implique pas l’hébergement de dossiers patients ni de données de santé sur le Site ; seuls des identifiants et coordonnées nécessaires à la prise de rendez‑vous sont collectés.
  • En cas d’évolution du service nécessitant l’hébergement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, une solution HDS de bout en bout sera mise en œuvre préalablement.

6. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

  • Exactitude : l’Utilisateur garantit que les données communiquées (identité, coordonnées, motif de consultation) sont exactes, complètes et mises à jour.
  • Confidentialité : l’Utilisateur préserve la confidentialité des liens Google Meet et de tout identifiant associé ; toute utilisation frauduleuse de ses accès relève de sa responsabilité.
  • Usage approprié : l’Utilisateur s’interdit tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux lois en vigueur.
  • Données de santé : l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre via les formulaires du Site ou par e‑mail des informations médicales nominatives ou sensibles ; ces informations sont à partager en consultation.
  • Urgence : le service ne se substitue pas aux dispositifs d’urgence. En cas de détresse, composez le 15 ou le 112. Le Prestataire peut refuser ou réorienter une demande si la situation dépasse le cadre de la psychothérapie.

7. Honoraires et modalités de paiement

  • Tarifs : affichés en francs CFP (XPF), TTC. Ils peuvent faire l’objet d’une révision ; toute modification n’affecte pas les rendez‑vous déjà confirmés.
  • Solution de paiement : Epay NC collecte le règlement (Visa, Mastercard…). Les données bancaires ne transitent jamais par le Site.
  • Validation : le créneau est confirmé uniquement après succès de la transaction. Un reçu électronique est envoyé.

8. Annulation, report et remboursement

Situation Délai Conséquence
Annulation par l’Utilisateur ≥ 24 h avant Remboursement intégral ou report sans frais
Annulation tardive < 24 h Aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié
Annulation par le Prestataire Tous délais Report, au choix de l’Utilisateur

Demandes via l’e‑mail de confirmation ou par contact direct.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, photographies, charte graphique, etc.) est la propriété du Prestataire ; toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite (art. L122‑4 CPI).

10. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à contact@psychologue-noumea.nc.

10.1. Minimisation des données (formulaire de RDV)

  • Champs collectés (obligatoires) : prénom, nom, adresse e‑mail, téléphone.
  • Aucun champ médical (symptômes, antécédents, comptes rendus) n’est requis ni attendu.
  • Merci de ne pas saisir d’informations de santé dans les zones de texte libres.

10.2. Finalités et conservation

  • Finalité : gestion des prises de rendez‑vous et des confirmations.
  • Conservation : durée strictement nécessaire (ex. historique de rendez‑vous et justificatifs comptables), puis suppression/anonymisation.

Vous pouvez gérer l’accès à vos données ici : https://psychologue-noumea.nc/gerer-vos-donnees/

11. Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : HTTPS/TLS, sauvegardes régulières, mise à jour des composants applicatifs, contrôle d’accès côté prestataires ((ancienne mention supprimée), CELESTE), journalisation et principe de minimisation des données collectées.

12. Prestataires techniques (sous‑traitants)

  • CELESTE : infrastructure d’hébergement (datacenters France), certifié HDS.
  • Google Workspace (Gmail/Meet – Google Workspace) : messagerie professionnelle et visioconférence (sans informations médicales par e‑mail, et sans enregistrement des séances).
  • Amelia : module de prise de rendez‑vous.
  • Epay NC et PayPal : solution de paiement en ligne (interface bancaire sécurisée, PCI‑DSS).

Chaque prestataire agit conformément à ses propres conditions et mesures de sécurité.

13. Responsabilités et garanties

Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme à l’état de l’art et aux règles déontologiques de la profession.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • d’interruptions indépendantes de sa volonté (panne internet, Google Meet, coupure électrique) ;
  • de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur ;
  • de tout dommage indirect résultant de l’usage du Site.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la séance concernée.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (cyclone, panne générale, etc.).

15. Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique à toute nouvelle réservation ou navigation postérieure.

16. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. La clause réputée non écrite est remplacée par une stipulation aux effets juridiques et économiques équivalents.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français et aux textes spécifiques applicables en Nouvelle‑Calédonie. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nouméa, après tentative de résolution amiable.

18. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@psychologue-noumea.nc ou via le formulaire en ligne.