Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025
Version : v2.2

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Bruno MAREST, Psychologue clinicien à Nouméa (ci‑après « nous » ou « le Responsable du traitement »), collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lors de l’utilisation du site https://psychologue-noumea.nc (ci‑après « le Site ») et des services associés : prise de rendez‑vous en ligne, paiement sécurisé via Epay NC, téléconsultations via Google Meet, ainsi que les communications par Gmail Pro (Google Workspace).

Principe de minimisation : nous ne sollicitons aucune donnée de santé via le Site. Les formulaires de rendez‑vous collectent uniquement les informations d’identification et de contact nécessaires à l’organisation des séances. Merci de ne pas saisir d’informations médicales (symptômes, comptes rendus, etc.).

1. Identité du Responsable du traitement

Nom : Bruno MAREST — Psychologue clinicien
Adresse professionnelle : 14 rue de l’Exemple, 98800 Nouméa, Nouvelle‑Calédonie
E‑mail : contact@psychologue-noumea.nc

2. Données personnelles collectées

Catégorie Exemples Moment de la collecte
Identification Nom, prénom Lors de la prise de rendez‑vous
Contact Adresse e‑mail, numéro de téléphone Formulaire de rendez‑vous, échanges logistiques
Paiement Montant, référence de transaction, identifiant de facture (aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le Site) Passage par Epay NC
Technique Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, cookies/traceurs Navigation sur le Site

Données de santé : non collectées via le Site. Si des informations médicales étaient communiquées par erreur (champ libre, e‑mail), elles seront supprimées dès détection ou orientées vers le cadre approprié (séance).

3. Bases légales du traitement (RGPD)

Finalité Base juridique
Gestion des rendez‑vous / organisation des consultations Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
Téléconsultations via Google Meet (génération et envoi du lien) Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
Paiement et facturation (Epay NC) Obligation légale (art. 6‑1‑c) + exécution du contrat (art. 6‑1‑b)
Sécurité du Site / prévention de la fraude Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)
Cookies non essentiels / mesure d’audience Consentement (art. 6‑1‑a)
Envoi d’informations ou rappels (e‑mail/SMS) Intérêt légitime ou consentement selon le cas

4. Finalités du traitement

  • Organisation des consultations : planification, modification et rappel des rendez‑vous (Amelia).

  • Téléconsultations : génération d’un lien Google Meet et envoi au patient (aucun enregistrement des séances).

  • Facturation / paiement : émission de facture et traitement sécurisé via Epay NC.

  • Amélioration du service : statistiques anonymisées de fréquentation et de performance.

  • Sécurité informatique : détection d’activités frauduleuses ou d’intrusions.

5. Destinataires et sous‑traitants

Vos données personnelles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

Destinataire Rôle Garanties
CELESTE (France) Hébergement du Site / infrastructure Prestataire certifié HDS (datacenters en France)
Google Workspace (Gmail Pro / Meet) Messagerie pro et visioconférence Sécurité avancée ; HDS pour son périmètre de services Workspace ; aucune donnée de santé par e‑mail
Amelia Gestion des rendez‑vous (plugin WordPress) Données d’agenda minimisées (identité et contact)
Epay NC Traitement des paiements (API bancaire locale) Interface bancaire sécurisée (PCI‑DSS) ; nous ne recevons jamais les données de carte
Autorités compétentes Réquisitions légales Limité aux cas prévus par la loi

Transparence HDS : la certification HDS concerne le périmètre de CELESTE (hébergement) et, pour Google Workspace, le périmètre des services certifiés. Elle n’emporte pas certification HDS de l’ensemble du Site, qui ne traite pas de données de santé via ses formulaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent opérer des traitements hors UE/EEE (ex. services cloud). Ces transferts sont encadrés par :

  • les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, et

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit/au repos, contrôle d’accès, journaux, etc.).

7. Durées de conservation

Catégorie Durée
Données de prise de rendez‑vous 5 ans à compter du dernier contact
Factures et écritures comptables 10 ans (obligation légale)
Journaux techniques / logs 12 mois maximum
Cookies / traceurs (non essentiels) 13 mois (mesure d’audience)

Les durées peuvent être ajustées en cas d’obligation légale spécifique ou pour la défense de droits en justice (dans les limites autorisées).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données :

  • TLS/HTTPS, mises à jour régulières, sauvegardes et tests de restauration.

  • Pare‑feu applicatifs (WAF), anti‑bot/anti‑DDoS, journalisation des accès.

  • Contrôles d’accès (authentification forte côté prestataires).

  • Principe de minimisation des données et séparation des environnements.

  • Aucun enregistrement des visioconsultations.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données,

  • Rectification des données inexactes,

  • Effacement (dans les limites légales),

  • Limitation du traitement,

  • Opposition lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime,

  • Portabilité des données,

  • Retrait du consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui‑ci.

➡️ Gérez vos données ici : https://psychologue-noumea.nc/gerer-vos-donnees/
➡️ Exercez vos droits : via le formulaire ci‑dessus ou par e‑mail : contact@psychologue-noumea.nc.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

Un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés automatiquement.

Cookies utilisés :

  • Cookies de session (fonctionnels) : maintien de la session utilisateur.

  • Mesure d’audience (ex. Matomo on‑premise, IP anonymisée) : statistiques anonymisées.

  • Cookies de sécurité : prévention de la fraude, protection anti‑attaque.

Le paramétrage est modifiable à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

11. Confidentialité des consultations

En tant que Psychologue clinicien, Bruno MAREST est soumis au secret professionnel (art. 226‑13 Code pénal, art. R4127‑55 Code de la santé publique). Aucune information relative au contenu des consultations n’est divulguée à des tiers sans votre consentement écrit, sauf obligation légale.

12. Modification de la Politique

Cette Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles. La date en tête du document est actualisée et les changements entrent en vigueur dès publication. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement de vos données :

contact@psychologue-noumea.nc